J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUP0700534A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2007, M. Marc Meunier, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'éducation routière à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.